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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...agne a décidé d'actualiser la réglementation relative au trait ement des élus municipaux; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 16 janvier 2018; Considérant qu'un avis public a dûment été...

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...présent règlement répond à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics; ATTENDU l’avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 7 décembr...

Avis public - promulgation règlement numéro 12-249-23

Avis promulgation_règlement-tarification_taxation

Avis public approbation référendaire zonage 07-384-23-17