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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...n utilisé pour garantir la disponibilité des crédits préalablement à la prise de toute décision autorisant une dépense, lequel moyen peut varier selon l’autorité qui accorde l’autorisation de dépenses ou le type d...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...municipal a ordonné par la résolution 20 -07 -118 que l’assemblée publique de consultation est remplacée par une consultation écrite d’une durée de 15 jours suivant la parution de l’avis public. Les commentaires peuvent être...

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...l e soussigné , directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 6 juillet 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mi...

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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

...par anticipation : Dimanche , 31 octobre 202 1 4. Vou s pourrez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes : • Votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité ; • Votre domicile...

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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant...

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