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Vouliez-vous dire reglement municipale (212) ou règlement pour chat (380) ou règlement police (175) ou conseil municipal (235) ou règlement zonage (191)

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Lotissement - No 05-385-15

...objectif du présent règlement est de régir l’ensem ble des opérations cadastrales sur le territoire de la municipali té, conformément aux orientations et objectifs du plan d’urbanis me et selon les caractéristiques du mili...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...00 $ / chienXTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entrep...

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Pages

Prévention incendie

La prévention des incendies, c'est pour la vie! Le service de prévention des incendies concentre ses actions sur la mise en œuvre de mesures visant la protection de la population.  Celles-ci ont fait leurs pr......

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Documents

Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...nt numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine...

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Documents

Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...EC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T -11.001) détermine...

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