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Procès-verbal séance du 5 avril 2022

Procès-verbaux séances du 3 et 10 mai 2022

Procès-verbaux séances 7, 16 et 22 juin 2022

17 août 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordina ire qui se tiendra le mar di 1er septembre 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' Hôtel de...

17 juillet 2020 - Avis public

...ble (PPCMOI) en vertu du règlement 05 -389 -15 . AVIS PU BLIC est donné de ce qui su it : 1. Lors d ’une séance ten ue le 7 juillet 2020, le conseil a adopté le pr ojet de résolution nu méro 20 - 07 -117, concernant un projet...