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6 février 2020 - Avis public de promulgation

...e soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v ille a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 4 février 2020 , le règlement suivant : Règlement numéro 02 -336 -20 -02 amendant...

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6 mai 2020 - Avis public de promulgation

...directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v ille a adopté lor s d’u ne séance ordinaire tenue le 5 mai 2020 , le règlement suivant : Règlement n o 04-329 -20 -34 amendant le règ...

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6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...p rés en te donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le mard i 4 février 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' hôtel de ville , sit...

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13 mai 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 juin 2020 , à 19h00 à la salle du Conseil de l' hôtel de vill...

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22 avril 2020 - Avis public de promulgation

...ussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v ille a adopté lors d’u ne séance ordinaire tenue le 7 avril 2020 , le règlement suivant : Règlement n o 03 -409 -20 relatif à la distribu...

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