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204 résultats pour

Vouliez-vous dire permis de construction (71) ou nouvelle construction (81) ou projet de construction (117) ou nouvelle construction' (54) ou Reglement démolition (153)

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...euse . AD OPTÉ 3. URBA NISME Rés olu tion 20 -09-13 9 3.1 Demande d’un P.I.I.A . Construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logem ent s, 100 ru e St-Hilaire , lot 1 94 8 50 3, zone R-23 Attend...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...DOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15, 130 rue St-Alexis, lot...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...d’un registre 2. Demande d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15, 130 rue St -A...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...du Règlement 11 -403 -20 Règlement sur la gestion contractuelle 3. URBANISME 3.1 Demande d’un P.I.I.A. - Construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, 100 rue St - Hilaire, lot 1 948 503, zone R -23 3.2...

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15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...usage conditionnel aurait pour effet de permettre l’usage multifamilial plus de 16 logements, concernant la construction d ’un bâtiment résidentiel de 47 logements . NOTE SPÉCIALE : Compte tenu des mesures lié es à l...

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