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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...es d’évaluation du règlement sur les PPCMOI numéro 05 -389 -15, lors de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), tenue le 11 mars 2020; ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a recommandé favorableme...

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motion et dépôt du Règlement 11 -403 -20 Règlement sur la gestion contractuelle 3. URBANISME 3.1 Demande d’un P.I.I.A. - Construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, 100 rue St -...

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que......

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...duction de la consommation d’eau potable émis par le gouvernement du Québec; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’eau potable selon les orientations émises dans la Stratég ie québécoise d’économie d’eau p...