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204 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement de tarification (156) ou Chantier de construction (34) ou règlement de taxation (7) ou permis de construction' (42) ou règlement tarification (156)

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...gagement de crédits 20 -09-135 1.5 Administratrice principale et secondaire 20 -09 -136 1.6 Comités 2. RÈGLEMENTS, CONTRA TS ET SOUMISSIONS 2.1 Octroi de mandat : Offre de services de laboratoire pour le c ontrôle qua...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...a résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15, 130 rue St-Alexis, lot 1 949 473, zone R-18 2. Tenue d’un registre – 130, rue St-Alexis, lot 1...

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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...oncernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15, 130 rue St -Alexis, lot 1 949 473, zone R -18 3. Lien d’emploi avec l’employé 32 -0701...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...ourte échéance relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motio...

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Documents

15 janvier 2021 - Avis public demande d'usage conditionnel

...fier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage conditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se...

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