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Lotissement - No 05-385-15

...moyenne entre la limite avant du lot ou du terrain et la limite ar rière du lot ou du terrain. Lorsqu'une rue, un cours d'eau ou un lot arrière existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement, empêche un éventuel lot de...

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...e affectation de crédits imputable aux activités financières ou aux activités d’investissement de l’exercice courant que le conseil peut être amené à adopter par résolution ou règle ment. 1.2 Le présent règlement établit...

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...en vigueur de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et m...

15 mars 2022 - Avis public - Appel d'offres pour des services professionnels d'ingénierie

6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

....ca ). La Ville de Charlemagne ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Charlemagne...