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Avis public_promu_R_01-430-24

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...corder toute aide qu’elle juge appropriée en matière d’environnement aux fins du présent règlement; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de r...

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...ectoraux doit être remplacé afin de considérer l’accroissement démographique des dernières années; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et qu...

Construction - No 05-386-15

...de fumée, y compris le changement de la pile. Lorsque l'avertisseur de fumée est défectueux, il doit en aviser le propriétaire sans délai. 17. Extincteur automatique . Tout bâtiment d'une superficie au sol supérieure...

Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...souha ite modifier le rè glement sur le traitement des membres du Conseil municipal; Cons idér ant qu ’un avis de motio n a été donné et que le dépôt et la prés entation du proje t de règlement ont été fait s à l...