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Vouliez-vous dire reglement municipale (212) ou règlement pour chat (380) ou règlement police (175) ou conseil municipal (235) ou règlement zonage (191)

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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...M.R.C. L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 08 -330 -18 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que le conseil municipal de la Ville de Charlemagne désire implanter sur certaines ru...

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Documents

Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...publique et des incendies de la Ville de Repentigny ; ATTENDU qu ’il y a lieu d’harmoniser la réglementation municipale en ce qui concerne la réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de motion régulièr...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...jectif . Le principal objectif du présent règlement est de s’assurer du respect des rè glements d’urbanisme de la municipalité. Conséquemment, il définit les pouvoirs et les tâche s du fonctionnaire désigné de mê me que...

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Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...4. Préséa nce . Lorsqu’une disposition du présent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du présent règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibit...

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...o 05 -387 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlem ent est de permettre au Conseil municipal, suite à un avis du Comité consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures aux dispositions d...

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