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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......

6 février 2020 - Avis public de promulgation

...2020 , le règlement suivant : Règlement numéro 02 -336 -20 -02 amendant le règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques afin de modifier les art icles 2.4 et 2.5.1. Toute personne qui désire prendre...

7 juin 2022 - Avis public - Appel d'offres 2022-03 - achat d'un chargeur articulé sur roues

8 juin 2022 - Avis public - Registre 15 juin 2022 - règlement d'emprunt no 05-416-22

13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil......