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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 5 JUIL LET 202 2 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba ux de......

Procès-verbal séance du 5 avril 2022

Procès-verbaux séances du 3 et 10 mai 2022

14 août 2020 - Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET P......

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l......