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6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...ant le site Web www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par télépho ne au 1 -866 -669 -7326 ou au 514 -856 -6600 en stipulant le numéro de référen ce 1343222. Les documents peuvent être obtenus au coût éta...

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6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 2 boulevard Céline -Dion , lot 5 475 928 , zone CR-8 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagemen t d ’u...

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Documents

13 mai 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...la demande de dérogation mineure suivante : Identification du site concerné : 259 rue Lauzé , lot 1 94 9 527 , z one R-6 Nat ure et effet : Cette dérogation aurait pour effet de régulariser la marge de recul avant d e...

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Documents

22 avril 2020 - Avis public de promulgation

...et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v ille a adopté lors d’u ne séance ordinaire tenue le 7 avril 2020 , le règlement suivant : Règlement n o 03 -409 -20 relatif à la distribution des sacs d ’emplettes c...

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Documents

16 septembre 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

...pas de bande paysagère de 60 centimètres à la limite arrière de la proprié té. L’alinéa f) de l’article 174 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que « l’accès et l’aire de stationnement ne doivent p...

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