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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d ’implantation et d’inté gration architecturale (PIIA) numéro 05 -388 -15, afin d ’assujet tir la zone R -29 et l’entièreté de la zone R -18. Ce règlement a reçu un av...

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16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...la section arrière d e l ’immeuble. La grille des spéci fic ations de la zone CR -6 du règlement de zonage 05 -384 -15 , prescrit une marge minimale de recul latérale de 3 mètre s pour un bâtiment de plus de 3 logements ....

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6 février 2020 - Avis public de promulgation

...2 amendant le règlement relatif aux chiens, chats et animaux domestiques afin de modifier les art icles 2.4 et 2.5.1. Toute personne qui désire prendre conn aissa nce de ce règlement peut le faire en se prése ntan t...

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6 mai 2020 - Avis public de promulgation

...r de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v ille a adopté lor s d’u ne séance ordinaire tenue le 5 mai 2020 , le règlement suivant : Règlement n o 04-329 -20 -34 amendant le règlement numéro 05 -329 -04 co...

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6 février 2020 - Avis public pour une demande de soumissions

...Web www.seao.ca ou en communiquant avec un de ses représentants par télépho ne au 1 -866 -669 -7326 ou au 514 -856 -6600 en stipulant le numéro de référen ce 1343222. Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEA...

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