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...est obligatoire pour débuter les travaux. Si votre propriété se trouve à l’intérieur d’une zone assujettie au règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), vos travaux extérieurs devront être présentés au Comit...

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...s, nous vous acheminerons un lien Internet par courriel pour accéder à votre compte. *Il est à noter que les paiements relatifs aux inscriptions en ligne se font par carte de crédit seulement. Contactez-nous pour en savoir plus sur les autres m...

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...ent par la poste. Prendre note qu’aucune race de chien n’est interdite, cependant certaines mesures peuvent être prises relativement aux chiens dangereux. Animaux en laisse dans les endroits publics Il est possible de promener votre an...

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Politiques municipales

Dans le cadre d’une gestion conforme, saine et prudente, la Ville de Charlemagne adopte des politiques, établit des plans d’action et publie des études et des rapports afin d’orienter et de guider les interventions municipales. 

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...uvernement du Québec en cliquant sur l’hyperlien suivant. Liste des contrats accordés (SEAO) Dépôt d’une plainte relativement à un contrat faisant l’objet d’un appel d’offres public Suite à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositio...

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