49 résultats pour

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

Page 1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477......

M. Serge Desjardins

desjardinss@charlemagne.ca Élu le 3 novembre 2013 Natif de Charlemagne, il habite sur la rue St-Hilaire jusqu’à l’âge de 2 ans. La famille déménage ensuite sur la rue Trudeau, dans la maison nouvellement construite par son père. Il......

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...itions suivantes; a) Aucun entreposage ext érieur n’est autoris é; b) Il est interdit de fixer toute banderole ou fanion sur le terrain et à l’ext érieur du b âtiment; c) Aucun service à l’auto n’est autoris é à m...

Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2022

États financiers Faits saillants 2022 Présentés par Normand Grenier, Maire de Charlemagne Adoption du dépôt du rapport financier consolidé le 9 mai 2023 Audité par une firme indépendante, Gendron Houle Perreault CPA inc. MOT DU MAIRE L'année 202......

Avis public - dépôt du rôle d'évaluation foncière - année 2024