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Contrats et appels d'offres

...ue les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Règlement sur la gestion contractuelle No 12-410-21 Rapport annuel 2023 sur l'application du règlement 12-410-21 sur la gestion contractuelle et son amendement Rapport an...

Avis public - MRC dépôt rapport financier 2022 le 24 avril 2023

...e la Municipalité régionale de comté de L’ Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du...

Avis public MRC de L'Assomption concernant le dépôt du rapport financier 2021 le rapport du vérificateur

Avis public MRC de L'Assomption - dépôt rapport financier 2022 et rapport du vérificateur

Avis public_Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur