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Vouliez-vous dire règlement zonage (191) ou règlement zonage (17) ou règlement police (175) ou règlement chiens (151) ou règlement rue lauzé (214)

Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...in dans les dépôts meubles non déterminées par la cartographie gouvernementale 4 1. Titre . Le présent règlement porte le nom de « Règlement de zonage de la municipalité de Charlemagne » (Règlement numéro 05 -384 -...

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Documents

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...Ol ivier Goy et, Direct eur gé néral /gref fier 2/ RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384- 15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 ANNEXE 1...

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Documents

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...T DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE MODIFIER LA GRILLE D ES SPÉCIFICATIONS DE...

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Nouvelles

Petit rappel sympathique en ce qui concerne les limites de vitesse abaissées

Avec l'arrivée de la saison estivale, Il est cependant bon de se rappeler que les enfants seront plus nombreux à utiliser les voies publiques à vélo, en trottinette ou à pied. De ce fait, la vigilance de la part des conducteurs sera de mise plus qu......

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Nouvelles

Place aux jeux et à une vie de quartier plus dynamique !

...une demande d'autorisation pour permettre le jeu libre dans une rue devront, dans un premier temps, prendre connaissance du règlement s'y rattachant. Par la suite, ils devront remplir un formulaire en ligne (charlemagne.ca/Vie citoyenne/Jeu libre su...

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