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Vouliez-vous dire naissance (27) ou séance (170) ou urgence (31) ou licence (18) ou France (10)

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...que les conditions à remplir afin d’obtenir une licence à cette fin. Il a pour objet de déterminer les nuisances en matière animale et d’édicter des règles pou r une sai ne coha bitation avec les animaux, le bien...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...s’agit d’usages s’intégrant harmonieusement au milieu résidentiel . L’exercice de l’usage compatible ne cause aucune nuisance (bruit, circulation additionnelle ou autres contraintes) à la quiétude des secteurs résidentiels . Ces usages...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...imension du bâtiment projeté, l’implantation, les aménagements extérieur s, la nature des opérations et les nuisances qu’il génère. 20 Classification des usages 100 GROUPE RÉSIDENTIEL TYPE USAGES SPÉCIFIQ...

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Système d'alarme

...el : police@repentigny.ca En cas de déclenchement inutile Le déclenchement inutile des systèmes d’alarme est une nuisance pour les voisins et un appel non fondé pour les autorités. Chaque année, les autorités repentignoises répondent...

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Colporteurs

À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2       Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so...

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