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...Il est aussi responsable de l’envoi et de l’encaissement des comptes de taxes. Il assure la gestion des taxes relatives aux mutations ainsi qu’aux changements dans le rôle d’évaluation.   Greffe Le service du Greffe assume le secrét...

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La vitesse est l'une des principales causes d'accidents de la route au Québec

...FREINAGE D'UN CAMION SONT PLUS GRANDES QUE CELLES D'UNE AUTO ROULER PLUS VITE POUR GAGNER QUELQUES MINUTES... FAITES LE CALCUL, C'EST RIDICULE! Sur une distance de 10 kilomètres, rouler à 70 km/h dans une zone de 50 km/h...

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...oyens à son embellissement. Ainsi, le logo prend des allures de papillon qui demeure sans aucun doute le plus bel exemple de mutation et de changement. À propos des armoiries de la Ville Les armoiries de la Ville de Charlemagne s’expliquent...

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Maurice Dufort 1922 - 2016

...« école régionale ». S’en suivent des mois et des années de rencontre, d’échanges, de concertation, de soumissions, de calculs, de pourparlers, de négociations ou de réunions avec des ministres, des ingénieurs ou des arpenteurs. Puis, en 1962,...

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Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 12 -401 -17 RÈGLEMENT RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’article 2 de la Loi con...

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