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20 résultats pour

Vouliez-vous dire grille de tarification (15) ou grille de tarifica (15)

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8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

...Règlement numé ro 01-384 -20 -12 amendant le règlement de zonage nu méro 05 -384 -15, afin de modifier la grille des spécifications de la zone C -9 par l ’ajout de l ’usage «commerce d’intérieur à c aractère récréatif...

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...nt n o 01 -384 -20 -12 amendant le règlement de zonage n o 05 -384 -15 Ce second projet a pour objet de modifier la grille des spéc ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à caractère récréatif (262 )»....

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22 janvier 2020 - Avis public: assemblée publique de consultation

...alle de quilles, salle de danse, gymnase de conditionnement physique et salle d’exercice exclusivement) (262) » à la grille des spécifications de la zone C -9. 3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le jeudi 30...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...régulariser la marge de recul latérale du bâtiment principal de 1.01 mètre , en direction du lot 1 949 063 . La grille des spécifications de la zone CR-3 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que : « Les ma rges...

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...ant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-6. Ce règlement a reçu un avis et un c ert ificat d e conformité émis...

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