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Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou...

Avis promulgation_règlement-tarification_taxation

Avis public - MRC - règlement modifiant tarification révision évaluation foncière

Prévention des incendies - No 12-398-18

...un mur du bâtiment perme ttant l’inst allation d’ équipements telle que : les portes, fenêtres (scellées ou non), grille de ventilation, sortie d’air chaud. Responsable des lieux (person in charge of the premises ) : personne qui a...

Annexes - Règlement de tarification 2022

DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...