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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...la nature du contrat : a) Lobbyisme − Mesures prévues aux articles 1 5 (Devoir d’information des élus et employés) et 16 (For mation); b) Intimidation, trafic d’influence ou corruption − Mesure prévue à l’article 1...

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Règlement_Délégation de pouvoir REGLEMENT MAITRE no 03-412-22

...s dispositions de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes , chap. C -19 L.R.Q. , déléguer à certains employés de la Ville le p ouvoir d’autoriser des dépen ses et de passer des contrats au nom d e la Ville ; Consid...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...Ch arlemagne - Règlement de circula tion numéro 05-329 -04 Page 4 Mise à jour : DÉCEMBRE 2023 Cependant, ces employés se doivent d’agir avec précaution, en conformité avec le Code de la sécurité routière (L.R.Q., c.,...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...re! Cette activité a permis aux élèves et professeurs présents d’être sensibilisés au travail effectué sans relâche par les employés des travaux publics, notamment lorsqu’il est question de déneigeme\ nt ou de nettoyage des espaces publics. Surv...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...au présent règlement e t se rend passible des peines prévues par le présent règlement. 5.2 Droit d’entrée Les employés spécifiquement désignés par la Ville ont le droit d’e ntrer en tout temps raisonnable, en tous lieu...

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