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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ant circuler uniquement sur rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mûs électriquement; les remorques, les semi - remorques et les essieux amovibles sont assimilés aux véhicules routiers. CHAPITRE...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...l 500 $ par unité de logement, minimum de 1 000 $ XUn dépôt de300 $est exigé aurequérant, lorsdelademande de permis. Cemontant seraremis audemandeur lorsdudépôt de son certificat de localisation. Permis de construction - nouveau bâtiment aut...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...par unité de logement, minimum de 1 000 $ X Un dépt de300 $est exigé aurequérant, lorsdelademande de permis.Cemontant seraremis audemandeur lorsdudépt deson certificat de localisation. Permis de construction - nouveau bâtiment autr...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...véhicules moteurs - vente autos neuves ou usagées - pièces neuves et usagées pour autos - location d’autos, de remorques 253 -entretien autre que mécanique - débosselage, traitement anticorrosion, peinture...

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Documents

Ordre du jour - Séance ordinaire 16 janvier 2024

...l lion s de dollars (2 000 000 $) 1.5 Autorisation de signature - Protocole d’entente avec l’association des remorqueur s de Repentigny 1.6 Autorisation - Demandes d’a ppel d’offres 1.7 Adoption du système d’évaluatio...

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