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Vouliez-vous dire distribution de compost (17) ou distribution compost (17) ou Donation des fleurs (264) ou Obstruction de la rue (78)

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Contrôle des animaux

...l'entreprise Le Carrefour Canin de Lanaudière peut procéder à la visite des propriétés sur le territoire de la Ville pour la distribution des licences. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle, le renouvellement des licences auprès du Carr...

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.... Dans ce courriel, inscrivez votre nom ainsi que votre numéro de téléphone.  Pour être positionné sur la liste de distribution des parcelles, le futur jardinier doit respecter les critères suivants : • Être citoyen de Charlemagne (pre...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...e Directeur général. 9 CHAPITRE VII Dispositions concernant les circulaires 7.1 Circulaires La distribution par toute personne de circulaires, d’annonces, de prospectus et autres produits publici taires sim...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...assimilés à un équipement d’utilité publique, les ouvrages ou infrastructures de télécommunication et de câblodistribution. Étage — Partie d’un b âtiment comprise entre les faces sup érieures de deux planchers succes...

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Documents

Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...9-369 -22 -01 adopté le 11 oct obre 2022) « Arrosage manuel » désigne l’arros age avec un boyau, relié au résea u de distribution, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation. Il compren...

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