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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...— Fond de terre identifi é et d élimit é sur un plan cadastral, et dépos é conform ément à la Loi sur le cadastre ou au Code civil du Qu ébec. Lot d’angle — Lot situ é à l’intersection de deux rue s....

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...as, ainsi que pour do rmir. Page 2 « Lot » signifie un fonds de terre identifié et délimité sur un plan de cadastre, fait et déposé conformément aux exigences du Code civil. « Ville » ou « municipalité » désigne la Vill...

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...’adresse de l ’immeuble assujetti. Si l ’immeuble assujetti est vacant, indiquer l e no m de la rue) Numéro(s) de lot(s) (cadastre) (Veuillez indiquer le(s) lot(s) visé(s) par l ’offre d ’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) est/sont...

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