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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...ant d’un lot vacant ou en partie construit, ou d’un terrain, d’y laisser pousser sur ce lot ou sur ce terrain, des branches, des broussailles, des mauvaises herbes ou toute autre matière similaire, d’y d époser des branches, de...

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Règlement de tarification 2024

...'année suivante. 1 autorisation est nécessaire par entreprise et 1 vignette pour chaque véhicule, machinerie de déneigement. Branchement aux bornes électriques 1.00 $ par heureX Tarif à l'heure pour un branchement à une borne électrique. Coût de remp...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...es. « Robinet d’arrêt » désigne un dispositif installé par la Ville à l’extérieur d’un bâtiment sur le branchement de service, servant à interrompre l’alimentation d’eau de ce bâtiment. « Tuyauterie intérieure » désigne...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...ot vacant ou en partie construit, ou d'un terrain, d'y laisser pousser sur ce lot ou sur ce terrain, des branches, des broussailles, des mauvaises herbes ou toute autre matière similaire, d'y déposer des branches, de n...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...el'année suivante. 1autorisation est nécessaire parentreprise et1vignette pourchaque véhicule, machinerie de déneigement. Branchement aux bornes électriques 2.00 $ par heureX Tarif l'heure pour un branchement une borne électrique Cot de rempla...

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