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Vouliez-vous dire taux taxe habitation (39) ou Taxe de mutation (19) ou droit de mutation (31) ou taux de taxation (18) ou droits mutations (12)

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Jeux de société

...r. Un jeu perdu, une pièce manquante ou abimée entrainera automatiquement des frais (coût du jeu + 15% de frais de gestion + taxes applicables).  Amusez-vous!

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Prêt de liseuses

...En signant le formulaire de prêt, vous vous engagez, en cas de perte ou de bris, à payer les coûts de remplacement, les taxes applicables et les frais de gestion (15%).

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Centre communautaire René Després

Le Centre communautaire René Després est un espace communautaire appartenant à la ville et pouvant accueillir jusqu’à 350 personnes assises avec tables.  La salle est disponible en location exclusive aux résidents, commerçants et organisme......

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Mme Lucie Gaudreault

...rvice à la Ville de Repentigny, les rouages municipaux ne lui sont pas inconnus. Que ce soit avec le 911 ou les services des taxes, de l’analyse de l'eau ou des approvisionnements, elle a acquis une expérience qui lui permet de contribuer à la bonne...

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Documents

Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

...DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 12 -401 -17 RÈGLEMENT RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’article 2 de la Loi con...

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