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Vouliez-vous dire reglement cloture (160) ou reglement cloture' (146) ou reglement piscine (161) ou Règlements chien (35) ou règlement zonage (191)

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article......

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Projets de règlements/ANNEXE carte districts électoraux

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Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......

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Vous pouvez désormais faire différentes demandes de permis en ligne.  Voici la procédure en deux étapes toutes simples! 1. Créez votre compte Voilà! Voilà! - Charlemagne (appvoila.com) 2. Choisissez le formulaire du per......

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Développement territorial

Urbanisme   Le service de l’urbanisme assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal.  Parmi......

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