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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ilisation de l’eau potable, des normes relatives aux déversements aux réseaux d’égouts sanitaires et l’obligation d’un compteur d’eau pour tous les immeubles sur le territoire de la Ville . Partie I Le respect d’hierPour un meilleur par...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...on utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses. « Compteur » ou « compteur d’eau » désigne un appareil servant à mesurer la consommation d’eau. « Habitati...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...et innovation! PAGE 3 LE MOT DU MAIRE ENTRE NOUS AUTOMNE 2023 ENTRE NOUS AUTOMNE 2023 FINANCES PAGE 4 Lecture des compteurs d’eau L’ensemble des immeubles du territoire sont munis d’un compteur d’eau qui permet de mesurer leur consommat...

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Règlement de tarification 2024

...total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% de frais de gestion taxables X Dépôt de garantie de 9 500.00$ Compteur d'eau et équipement de lecture à distance (demande de remplacement par le propriétaire, nouvelle construction ou r...

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2023-liste-de-contrats-2000-et-plus-totalisant-25-000-et-plus-par-fournisseur

...ctives 130 108 $ Charest, Anne-Marie Support en design graphique 25 409 $ Communaut Mtro. de Montrar Quote-part CMM 96 945 $ Compteurs Lecomte Compteurs d'eau 26 388 $ Construction Hbert & Hbert inc. Construction d'un entrept municipal 1 703 925 $ Co...

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