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Annexes - Règlement de tarification 2022

...00 $X Installation ou modification d'une enseigne 200.00 $ par enseigne au mur / 400.00 $ pour une enseigne sur poteau ou muret / 100.00 $ modification du message X Travaux dans la rive, le littoral ou autres milieux naturels 150.00 $X Les trav...

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Documents

14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

...men t sur toute la surfac e de celle -ci »; e) À l'intérieur de la cour avant , la clôture, la haie ou le muret ne doit pas excéder 1, 2 mètre de hauteur . » Tout e perso nn e intéressée pourr a se faire entendre...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...ies également sur toute la surface de celle -ci »; e) À l’intérieur de la cour avant, la c lôture, la haie ou l e muret ne doit pas excéder 1,2 mètre de hauteur . » Toute personn e intéressée pourra se faire entendre par le...

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Documents

Annexe - Règlement tarification 2023

...00 $X Installation ou modification d'une enseigne 200.00 $ par enseigne au mur / 400.00 $ pour une enseigne sur poteau ou muret / 100.00 $ modification du message X Travaux dans la rive, le littoral ou autres milieux naturels 150.00 $X Les trav...

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Documents

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...e chargement et de déchargement sont situées à l'a rrière des bâtiments et elles sont dissimulées par des murets ou par d es aménagements paysagers; p) Les espaces de stationnement sont aménagés pour minimiser l...

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