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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...nels 59 Le règlement aux dérogationsmineure s 59 Le règlement relatif aux PPCMOI 59 Le règlement relatif aux permis et certificats 60 Autres éléments de conformité 60 ▪ Partie VI, Les enjeux sociodémographiques Entre 2001 et 2011 61...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...gn é. Les fonctions et devoirs du fonctionnaire d ésign é sont d éfinis au règlement relatif aux permis et certificats de la ville de Charlemagne . 10. Champ d’application . Le Conseil de Ville peut autoriser, sur d...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...me aux r èglements de zonage, de lotisse ment et de co nstruction, ainsi qu‱au règlement rel atif aux permis et certificats. 68 . Modification d’un projet déjà présenté et approuvé. Une fois approuvé par le Consei...

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Rapport financier consolidé 2022

...CONSOLIDÉS EXERCICE TERMINÉLE 31DÉCEMBRE 2022 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 406 244 530  358 Taxes- certificats devente pourdéfaut depaiement destaxes 13 Gouvernement duQuébec etses entreprises 14 1 173  276 1  283  116 G...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...ser pour les travaux, le coût total de la facture d'achat payée par la municipalité + 15% frais de gestion (taxables). Certificats d'autorisationOuverture ou changement d'usage d'un établissement de nature commerciale, de services, récréatif ou...

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