172 résultats pour

code-dethique-et-deontologie-elus-municipauxmaitre01-411-22

Présentation du budget

...    3 Considérations budgétaires                         5 Incidences types sur le compte de taxes        7 Tarification des coûts directs                              9 Dépenses...

Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou...

Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...(s) lot(s) visé(s) par l ’offre d ’achat. Le(s) numéro(s) de(s) lot(s) est/sont indiqu é(s) sur le relevé de taxes municipales .) Numéro de matricule (Veuillez indiqu er le numéro de matricule relié à l ’immeuble...

Avis public - Envoi des comptes de taxes année 2024