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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u site concerné : 216...

14 août 2020 - Avis public

...ion numéro 20 -07 -117 , le conseil municipal a adopté le second projet de résolution numéro 20 -08 -130 lors de la séance ordinaire tenue le 4 août 20 20 . Ce second projet de résolution contient des disposition s qui peu ve...

Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...rsonne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demande s, lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et...

Avis public de la MRC de L’Assomption relativement à une modification du calendrier des séances de l’année 2022

4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 5 JUIL LET 202 2 À 19H00 ORD RE DU J OUR 1. GREFFE/DIRECTION GÉNÉRALE 1.1 Adoption de l’ordre du jour 1.2 Adoption d es procès -verba ux de...