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Avis public - 17 juin 2022 - Demande d'usage conditionnel

...ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u site concerné : 216...

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Rapport du maire sur les faits saillants - Année 2021

...D U M AIR E S U R LE S F A IT S S A IL LA N TS ANNÉE F IN ANCIÈ R E 2 021La Ville de Charlemagne a adopté, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 mai 2022, le rapport financier consolidé 2021. Le rappo...

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

...administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 7 juin 20 22, le règlement suivant : Règlement numér o 05-415 -22 abolissant le ca...

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29 avril 2020 - Avis public: dépôt du rapport financier

...APPORT FINANCIER EXERCICE 20 19 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance ordinaire qui sera tenue le mardi , 5 mai 2020 à 19 h00, déposera le rappo rt financier ainsi que le rappor...

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16 janvier 2020 - Avis public pour une demande de dérogation mineure

...le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinaire qui se tiendra le mard i 4 février 2020 , à 19h00, à la salle du Conseil de l' hôtel de ville , au...

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