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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon......

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...on affectés pour le fina nce ment de la par ticipation financière de la Ville de Charlemagne au projet de construction d’une piste multifonctionnelle . ADOPT É PÉRI OD E DE Q UES TIO NS R...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...rue Sylvie . ADOPT É JUIN 2020 RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -06-090 Demande d’un P.I.I.A . Construction d’un bâtiment résidentiel de 4 logement s, 132 rue St-Jacques , lot 1 948 726 , zone R-7 Atten...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...le Système électronique d’appel d’offre (SEAO) pour les organismes publics, numéro 2020 -06, ay ant pour but la construction et la réfection d es infrastructures de la rue du Sacré -Coeur ; Attendu que six ( 6) entrepreneu...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...s, le cas échéants; ADOPTÉ RÉ SOLU TION N UMÉ RO 20 -08-126 Demande d’un P.I.I.A . Construction d’un bâtiment résidentiel de 5 logement s, 11-13 rue Benoit -Sauvageau , lot 1 94 9 471 , zone R-18...

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