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Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

...oncernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15, 130 rue St -Alexis, lot 1 949 473, zone R -18 3. Lien d’emploi avec l’employé 32 -0701...

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...ourte échéance relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motio...

16 août 2021 - Plan de la zone C-6

19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...1.35 mètre du bâtiment principal , en direction du lot 1 948 944 . La grille des spécifications de la zone R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge mini male de recul latérale à 2 mètres pour un bâtimen...

Avis public - assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 02-384-23-16