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5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 09 -329 -21 -37 Règlement amendant le règlement numéro 05 -329 -04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le te rritoire d...

Rapport financier 2020

...ulement Administration municipale 37 559 727 293 304 Organismes contrôlésetpartenariats 38 Soldes disponibles desrèglements d'empruntfermés Montant réservépourleservice deladette àlong terme Administration municipale 39 Organismes...

8 avril 2020 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION S Règleme nt no 1 2-38 8-19-03 et Règlement n o 01-384 -20 -12 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de l...

8 juin 2022 - Avis public - Registre 15 juin 2022 - règlement d'emprunt no 05-416-22

13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil...