204 résultats pour

Séance ordinaire - 5 mai 2020

...e déposés . ADOPTÉ MAI 2020 GRE FFE RÉSOLUTION NUMÉRO 20 -05-07 6 Adoption du règlement numéro 0 4-329 -20 -34 concern ant la circulation, le stationnement et la séc urité pub lique dans les limit...

20 janvier 2022 - Avis public - Demande de PPCMOI - Second projet

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...marge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres ....

Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...l et greffi er. ADOPTÉ À L ’UNANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim...

Séance ordinaire - 4 août 2020

...8 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonctio n des objectifs et des cri tères d’évaluation du règlement sur les plans d’implantation et d’intégratio n archi tec turale , lors de la réunion tenue le 29 juillet...