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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 08 -330 -18 CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Considérant que le conseil municipal de la Ville de Charlemagne désire i......

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...ants : • l’adoption par le conseil du budget annuel ou d’un budget supplémentaire, • l’adoption par le conseil d’un règlement d’emprunt, • l’adoption par le conseil d’une résolution ou d’un règlement par lequel des crédits...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01-191 -18 Règlement sur le traitement des membres du Conseil municipal Considérant que la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.,......

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modif......

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Lotissement - No 05-385-15

R ÈGLEMENT DE LOTISSEMENT num é ro 05 -385 -15 Juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Page Partie I Dispositions générales Section 1 : Dispositions déc......

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