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218 résultats pour

Vouliez-vous dire projets de règlement (165) ou projet règlement (218) ou projet règlements (103) ou projets règlements (52) ou projet règlement (64)

Documents

Construction - No 05-386-15

...r lequel il est prévu. La pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l’ouvrage projeté, jusqu’à son pied, ne devrait pas être inférieur e à 33% en respectant le rapport 1 vertical pour...

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...orientations d’aménagement du plan d’urbanisme de la ville ; 3. Le requérant démontre, considérant la nature du projet, que l’application de la disposition du règlement de zonage ou du règlement de lotissement a pour...

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Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...opriétaire des terrains conce rnés par l’objet de la demande; d) Une lettre exposan t clairement la nature du projet faisant l’objet de la présente demande d’usage conditionnel, en fonction des critères d’é valuation du...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...ê me moment, remettre à la municipalité une procuration certifiant que le propriétaire autorise les travaux projetés par l’objet de la demande. Toutefois, les permis de lotisse ment ne peuvent être demandés que par...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

.... L’analyse du Code doit comprendre des renseigne ments sur la compétence, sur l’exp érience e t sur les projets réalisés par la personne ou par les personnes responsables de la conception proposée. CHAPITRE 1...

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