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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...n magazine ou un imprimé de nature non commerciale ne sont pas des circulaires au sens du présent règlement; Cours d’eau : désigne un ruisseau, une rivière, un lac ou tout autre emplacement naturel ou artificiel où s...

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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

...autorités de santé publique, votre demande peut être verbale ou écrite et sera vali de uniquemen t pour le scrutin en cours. • Si vous êtes dans une autre d es situations présentées ci -haut, votre demande peut être verbal...

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...donner accès à un endroit, le propriétaire du système d’alarme doit rembourser à la Ville les frais encourus pour ces services. 5.7 Les montants prévus aux articles 5.5 et 5.6 portent intérêt au même...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...Section 5 : Délai d’émission et tarification .......................... 19 Partie III Infractions et recours ................................ ................... 22 Partie IV Dispositions finales ..................

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Construction - No 05-386-15

...l. Le raccordement doit être fait de façon à ce que le radier du drain français soit plus élevé que la couronne de renvoi de la fosse ou du réseau pluvial . 25. Responsabilité. La ville ne peut en aucun ca...

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