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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le......

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur g énéral/ greffier de la Ville de Charlemagne, que le......

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18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, qu......

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par......

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-383 -23-06 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 05 -383 -15 , AFIN DE MODIFIER LA PAR TIE IV RELATIVE AUX CONTRAIN TES ANTHROP IQUES Cons......

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