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10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que......

Séance ordinaire - 4 août 2020

...Attendu l’ar ticle 128 de la Loi sur l’aména gement et l’urbanisme qui décrète que le conseil de la municipal ité adopte, avec ou sans changement, un second projet de résolution concernant un PPCMOI ; Attendu que ce...

19 mars 2021 - Avis public - Projet règlement de zonage - Créer la zone R-30

Construction - No 05-386-15

...5. Préséance. Lorsqu’une disposi tion du présent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du présent règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibiti...

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...concernant la paix , l’ordre, le bon fonctionnement, le bien être en général et les nuisances dans la municipalité et les amendements 09 -210 -90, 09 - 210 -91 et 09 -210 -95; CONSIDÉRANT l’adoption du règlement...