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Avis public - 4 dérogations mineures

Avis public - Calendrier 2024 séances du conseil

Avispublic_usages_conditionnels_27-11-23

Discours du maire 2023

...Notre volonté de poursuivre le renouvellement, la sécurisation et la surveillance de nos bâtiment s et de nos espaces publics. 3. Les travaux de r éfection des infrastructures qui s’imposent su r le territoire. 4. La ha...

Avis public_zonage_27-11-2023

...12) mois de l ’entrée en vigueur du présent pa ragraphe . »; 3. Abroger l ’article 21 1 concernant les établissement s public s sensible s; 4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAI...