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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 25 mai 2022 a adopté par la résolution numéro 22-05-100 le projet de règlement numéro 146-15 modi...

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19 août 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...e soussigné , directeur g énéral/ greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 7 septembre 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation min...

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10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...signé, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 08 -261 -21 -01 amend ant...

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

..., c. E -15.1.0.1) ont été respectées ; CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été présenté et lu publiquement à la séance ordinaire du 6 mars 20 18; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séa...

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...rsonne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demande s, lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et...

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