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191 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement police (175) ou règlement d'e (219) ou Règlement chat (162) ou règlement chiens (151) ou règlement cabanon (147)

Documents

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...marge de recul avant de 5.58 mètres du bâtiment princi pal existant . La grille des spécifications de la zo ne R -6 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit la marge minimale de recul avant d’un bâtiment principal à 6 mètres ....

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...l et greffi er. ADOPTÉ À L ’UNANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...8 -15 ; Attendu que ce projet a été étudié et analysé en fonctio n des objectifs et des cri tères d’évaluation du règlement sur les plans d’implantation et d’intégratio n archi tec turale , lors de la réunion tenue le 29 juillet...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...gagement de crédits 20 -09-135 1.5 Administratrice principale et secondaire 20 -09 -136 1.6 Comités 2. RÈGLEMENTS, CONTRA TS ET SOUMISSIONS 2.1 Octroi de mandat : Offre de services de laboratoire pour le c ontrôle qua...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...a résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15, 130 rue St-Alexis, lot 1 949 473, zone R-18 2. Tenue d’un registre – 130, rue St-Alexis, lot 1...

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