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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...mplace celui en vigueur, avec ou sans modification; CONSIDÉR ANT qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 18 janvier 2022; CONSIDÉRANT qu’un avis publi...

30 août 2021 - Voir plan

Règlement de taxation 2022

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...e, lequel moyen peut varier selon l’autorité qui accorde l’autorisation de dépenses ou le type de dépenses projetées; CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 73.2 de la Loi sur les cités et...

Lotissement - No 05-385-15

...u plan d’urbanis me et selon les caractéristiques du milieu. Sur le territoire de la ville de Charlemagne, les projets de lotissement doivent prévoir le raccordement aux servi ces d’égout sanitaire et à l’aqueduc . 3. Abr...