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5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha...

19 avril 2021 - Croquis de la zone R-30

5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

...’il y a lieu d ’apporter des modification s à l’annexe J «Stationnement interdit en tout tem ps» ; Attendu qu ’un avis de mot ion du présent règlement a dûment été do nné à la séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 ; Attendu q...

12 octobre 2021 - Avis public - Transports Canada

Avis public Programme de protection de la navigation – bâtiment récupéré Le receveur d’épaves de Transports Canada a récupéré une é pave en fibre de verre, coque blanche, identification de coque 35E20574 et sans moteu...

15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lo...